STATUTS


TITRE I
FORME - BUT ET OBJET - DENOMINATION - SIEGE ET DUREE


Article 1
Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et les présents statuts.

Article 2
L'association a pour but et objet d'organiser, animer et promouvoir l'utilisation de l'informatique.

Article 3
Toutes discussions et manifestations de caractère politique ou confessionnel sont interdites au sein de l'Association.

Article 4
L'Association prend la dénomination de: Société pour l'Ordinateur et les Férus de Technique (SOFT)

Article 5
Le siège de l'association est à l'adresse du Président

Article 6
La durée de l'Association est indéterminée


TITRE II
MEMBRES DE L'ASSOCIATION


Article 7
L'Association se compose de Membres régulièrement admis par le Comité de Direction et ayant rempli leurs obligations financières.

Article 8
Les Membres peuvent à leur choix, opter:
      a) pour le statut de membre "actif", ou
      b) pour le statut de membre "passif" et ce moyennant avis et paiement des cotisations le premier mars de chaque année au plus tard.

Article 9
Les Membres "passifs" n'ont pas droit à l'ensemble des prestations de l'Association.

Article 10
Le Comité de Direction pourra exceptionnellement admettre comme temporaires, certaines personnes physiques, dont les connaissances techniques sont susceptibles d'être bénéfiques à l'Association.

Article 11
Seuls les Membres actifs peuvent prendre part aux votes au sein de l'Association.

Article 12
Seuls les Membres actifs sont éligibles au Comité de Direction

Article 13
Le titre de Membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction à des personnes ayant rendu ou susceptibles de rendre des services exceptionnels à l'Association, favorisant ainsi son développement.

Article 14
Les Membres de l'Association peuvent démissionner par lettre recommandée adressée au Comité de Direction. Ils perdent alors immédiatement leur qualité de Membre de l'Association et tous les droits et avantages attachés à ce titre.
Tout Membre qui cesse de faire partie de l'Association pour quelque cause que ce soit perd tout droit à l'actif social.

Article 15
Tout Membre qui n'aura pas acquitté l'une des cotisations annuelles le premier mars de chaque année sera considéré comme démissionnaire.

Article 16
Le Comité de Direction, prend à l'égard des Membres et des temporaires dont les agissements sont de nature à compromettre les intérêts et l'honneur de l'Association ou de ses Membres, toute sanction appropriée telle que la suspension temporaire ou même l'exclusion de l'Association en cas de faute grave ou de récidive.

Article 17
Le Comité de Direction doit préalablement requérir de l'intéressé la présentation de tous les éléments apportant des explications.

Article 18
La sanction est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée.

Article 19
Le Membre sanctionné a un droit de recours auprès de l'Assemblée Générale contre la sanction prononcée à son égard. L'intéressé doit recourir par lettre recommandée envoyée au Comité de Direction dans un délai de trente jours dès réception de la décision.
Le Comité de Direction soumet le recours à la plus prochaine Assemblée Générale: Le recours a un effet suspensif pour le Membre.
L'Assemblée Générale peut confirmer la sanction, pour le Membre.
La décision de l'Assemblée Générale est prise au bulletin secret.

Article 20
En cas de décès d'un Membre, ses héritiers ou ayants-droit n'acquièrent pas automatiquement la qualité de Membre de l'Association et devront être régulièrement admis par le Comité de Direction.

Article 21
La démission, l'exclusion ou le décès d'un Membre ne mettent pas fin à l'Association qui continue d'exister entre les autres Membres.

Article 22
Les Membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants-droit de Membres décédés, sont tenus du paiement des cotisations arriérées et de la cotisation de l'année en cours lors de la démission, de l'exclusion ou du décès.


TITRE III
COMITE DE DIRECTION


Article 23
L'Association est administrée par un Comité de Direction, ci-après le Comité, composé de cinq Membres au moins élus par l'Assemblée Générale.

Article 24
La durée des fonctions des Membres du Comité de Direction est d'une année, chaque année s'entendant de l'intervalle séparant deux assemblées Générales ordinaires annuelles. Ils sont rééligibles.

Article 25
Tout candidat doit déposer sa candidature au plus tard dans les 15 jours précédant l'Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur le renouvellement des Membres du Comité.

Article 26
Si un siège de membre devient vacant dans l'intervalle de deux Assemblées Générales ordinaires annuelles, le Comité pourra provisoirement pourvoir au remplacement par cooptation.

Article 27
Il sera tenu de procéder à un tel remplacement sans délai si le nombre des Membres du Comité se trouve réduit à moins de cinq.

Article 28
Ces cooptations sont soumises à la ratification de la prochaine Assemblée Générale ordinaire qui déterminera la durée du mandat du ou des nouveaux Membres cooptés.

Article 29
A défaut de ratification, les délibérations et actes accomplis par le Comité depuis la nomination provisoire d'un remplaçant n'en demeurent pas moins valables.

Article 30
Le Comité se réunit au siège social, ou en tout autre lieu si nécessaire, sur convocation du président ou d'un vice-président, aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige mais au moins une fois par semestre.

Article 31
Les convocations sont faites huit jours à l'avance par simple lettre ou par email comportant l'ordre du jour.

Article 32
Nul ne peut voter par procuration au sein du Comité. Les Membres absents peuvent seulement donner leurs avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour mentionné dans les lettres de convocation. Ces avis devront être lus à la séance.

Article 33
La présence de la majorité au moins des Membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Faute d'avoir réuni ce quorum, le Comité peut se réunir à nouveau dans les deux jours et délibérer valablement à la majorité des Membres présents.

Article 34
Les décisions sont prises à la majorité des voix des Membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 35
Le Comité peut appeler toute personne à assister à ses délibérations à titre consultatif.

Article 36
Tout Membre qui, sans aucune excuse jugée valable, aura été absent à trois réunions consécutives du Comité, sera réputé démissionnaire.

Article 37
Les délibérations du Comité sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de la séance.

Article 38
Le Comité nomme, parmi ses Membres, un président. un secrétaire, un trésorier.

Article 39
Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l'Association, et notamment faire ou autoriser tous actes et opérations qui entrent dans le but de l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Article 40
Il statue, sauf recours à l'assemblée Générale, sur toutes les demandes d'admission de nouveaux Membres.

Article 41
Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l'Association et prend toutes mesures, dans le cadre de ses pouvoirs qui lui paraissent nécessaires aux intérêts de l'Association.

Article 42
En outre, le Comité, sans que cette énumération soit exhaustive:
      - arrête toutes mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'Association,
      - fixe les cotisations et les tarifs divers.

Article 43
Le Comité peut déléguer à toute personne de son choix les pouvoirs qu'il juge utile.

Article 44
Le Comité peut, s'il le juge utile, nommer toute commission dont il fixe la durée, la composition, la compétence et la mission.

Article 45
Chaque commission doit obligatoirement être présidée par un Membre du Comité.

Article 46
Les délibérations des commissions font l'objet de procès-verbaux qui sont transmis au Comité, lequel après examen décide librement de la suite à donner aux suggestions qu'ils contiennent.

Article 47
Les fonctions de Membre du Comité ne sont pas rémunérées.


TITRE IV
REGLEMENT INTERIEUR


Article 48
Il pourra être établi un règlement intérieur ayant pour objet de fixer les modalités d'application des présents statuts.

Article 49
Le règlement intérieur est établi et modifié par le Comité; Il doit être ratifié par l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 50
Les modifications du règlement intérieur s'appliquent immédiatement et demeurent valables jusqu'à la ratification par l'Assemblée Générale.

Article 51
Le règlement intérieur s'impose aux Membres de l'Association au même titre que les statuts.


TITRE V
ASSEMBLEE GENERALE


Article 52
L'assemblée Générale se compose de tous les Membres de l'Association. Elle est le pouvoir suprême de l'Association.

Article 53
Un Membre ne peut se faire représenter que par un autre Membre muni d'un pouvoir écrit.

Article 54
Chaque Membre ne peut disposer que de trois pouvoirs écrits au maximum.

Article 55
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au plus tard le 30 juin sur convocation du Comité.

Article 56
Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Comité lorsqu'il en reconnaît l'utilité ou à la demande écrite faite au Comité par le cinquième au moins des Membres actifs de l'Association.

Article 57
Les convocations sont faites au moins trente jours à l'avance par simple lettre adressée à chaque Membre indiquant les lieu, jour et heure ainsi que l'ordre du jour de la réunion.

Article 58
L'ordre du jour est dressé par le Comité; Il n'y est porté que les propositions émanant de lui et les propositions individuelles qui lui ont été communiquées.

Article 59
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale ordinaire contient notamment la lecture:
      - du procès-verbal de la dernière assemblée,
      - du rapport du président,
      - du rapport du trésorier,
      - du rapport du vérificateur des comptes.

Article 60
Ce Comité doit faire connaître son préavis concernant les propositions individuelles.

Article 61
Une feuille de présence est dressée et signée par les Membres de l'Association en entrant en séance. Elle est certifiée par le président et le secrétaire de l'Assemblée.

Article 62
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux établis et signés par le président et le secrétaire de l'Assemblée.

Article 63
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice, sont signés par le président du Comité ou par deux Membres de celui-ci.

Article 64
L'Assemblée Générale:
      - délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité et à la situation morale et financière de l'Association,
      - approuve les comptes de l'exercice clos,
      - délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour,
      - ratifie la nomination des Membres du Comité nommés par cooptation,
      - pourvoit au remplacement des Membres du Comité dont le mandat est venu à échéance,
      - donne au Comité les décharges nécessaires,
      - ratifie les modifications du règlement intérieur,
      - et d'une manière générale délibère sur toutes les questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui ont été soumises par le Comité.

Article 65
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés.
Les nominations ou votations se font à mains levées. Elles ont lieu au bulletin secret si la demande en est faite par les 2/5 des voix présentes ou représentées.

Article 66
En dérogation à l'article 65 ci-dessus, toute modification des présents statuts ou toute décision tendant à la dissolution de l'Association doivent être approuvées par les voix des 2/3 des Membres présents ou représentés.


TITRE VI
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION


Article 67
L'exercice social s'étend du 1 janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 68
Les ressources annuelles proviennent:
      - des cotisations
      - des locations et ventes diverses
      - des produits financiers
      - des sponsors
      - des cours

Article 69
Les excédents des recettes sur les dépenses ne peuvent être affectés qu'à:
      - l'alimentation d'un fond de réserve,
      - des subventions à des organismes dont l'action est susceptible de favoriser le fonctionnement et le développement de l'Association.

Article 70
Le montant des cotisations et tarifs divers est fixé annuellement par le Comité. Les cotisations doivent être payées le premier mars de chaque année au plus tard.
Le comité devra envoyer la liste des cotisations le 15 janvier au plus tard.


TITRE VII
SIGNATURE SOCIALE


Article 71
L'Association est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du président ou du trésorier ainsi que par la signature collective à deux de tout Membre du Comité.


TITRE VIII
VERIFICATEURS DES COMPTES


Article 72
L'Assemblée Générale élit en même temps que le Comité un ou deux vérificateurs des comptes.

Article 73
Les vérificateurs des comptes rédigent un rapport à l'intention de l'Assemblée Générale.

Article 74
Ils peuvent en tout temps prendre connaissance des livres comptables, de l'état de la caisse et des comptes bancaires.

Article 75
Ils ne peuvent faire partie du Comité.


TITRE IX
RESPONSABILITE FINANCIERE


Article 76
Les Membres de l'Association n'assument aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l'Association qui sont garantis uniquement par les biens de celle-ci.


TITRE X
RESPONSABILITE DU COMITE


Article 77
Les Membres du Comité prêtent leur concours à titre bénévole et gratuit ne contractent du fait de leur gestion, aucune responsabilité ni individuelle, ni collective.

Article 78
Les Membres de l'Association ou des tiers ne pourront donc avoir aucune action personnelle contre les Membres du Comité en raison des engagements pris par eux.


TITRE XI
DISSOLUTION LIQUIDATION


Article 79
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.

Article 80
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une Association ayant un objet similaire qui sera désigné par l'Assemblée Générale.

Faits à Nyon le 12 février 1991
Modifiés par l'AG du 11 mai 1993
Modifiés par l'AG du 14 mai 1997
Modifiés par l'AG du 2 avril 2009